Quel est le texte à mettre un tampon d'entreprise ? Quelles sont les mentions obligatoires ? [Tout connaître en 4 minutes]

Qu'est-ce qui doit figurer sur un tampon d'entreprise ?

La question de savoir ce qu'il faut mettre sur un tampon d’une entreprise est fondamentale et doit être connue de tous avant de passer une commande. Le texte d'un tampon professionnel est lié à l'utilisation que l'on souhaite faire de celui-ci. En effet il peut être utilisé pour tamponner des formulaires administratifs, des documents officiels, ou pour communiquer l'identité d'une entreprise. Voici un tableau récapitulatif des informations obligatoires à apposer pour vos documents ci-dessous :

Les informations obligatoires 

Les professions libérales, et notamment les infirmiers, médecins et autres professionnels de la santé peuvent apporter des informations complémentaires liées aux spécificités de leur métier.

Généralement, on trouve sur un tampon pour médecin, la mention « Conventionné », et le numéro d'identification au répertoire ADELI. C'est une obligation de les ajouter...

Dans le cadre des professions de Justice, un tampon d'avocat peut mentionner le barreau auprès duquel il exerce, sa spécialité (droit public, droit pénal, droit des familles...).

Exemple visuel 

Exemple de tampon professionnel pour une société

Choisir le bon tampon selon vos besoins

Cachet pour les sociétés 

Le choix du modèle de tampon encreur se fait selon le nombre de lignes. Un cachet d'entreprise compte 5 voir 6 lignes maximum comprenant toutes les informations utiles cités au-dessus. Dans certains cas, nous pouvons rajouter un logo ou une signature.

Ainsi, certaines formules obligatoires sont souvent regroupées sur une ligne, comme le SIRET et le numéro de TVA en fonction de la place.

Ensuite, l'entreprise personnalise le type de tampon : gamme à usage professionnel en métal ou gamme à usage standard en plastique. Il y a aussi les tampons de poche, idéaux pour les professions itinérantes. 

Entreprise, société, ou professionnel indépendant, voici les tampons auto-encreurs les plus plébiscités par nos clients :

Trodat Printy 4913

Trodat Printy 4915

Trodat Metal Line 5204

Trodat Metal Line 5208

La couleur de l'encre est au choix de chacun. des encreurs vendus à l'unité ou en pack permettent de recharger à tout moment le tampon professionnel à petit prix. Vous pouvez également faire l'empreinte caoutchouc uniquement pour économiser l'achat d'un tampon complet.

Je découvre les recharges pour tampon

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Les "plus" qui peuvent vous servir

Tampon avec signature

Il existe des tampons pour faire apparaître votre signature, ce qui vous crédibiliser notamment pour les professions libérales. 

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Tampons dateurs

Les tampons encreurs à date sont utiles à beaucoup de professionnels (exemple d'une structure juridique qui doit noter la date de réception de documents). Ils permettent de marquer la date du jour facilement, accompagnée de formules obligatoires, d'une signature, d'un logo sur des factures.

Voici quelques formules type : "Reçu le" - "Délivré le" - "Envoyé le".

Si la taille de la date est standardisée, on peut définir la taille du texte l'accompagnant, ainsi que l'encre.

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Tampons multicolores

Seul fabricant dans toute la France, Ecriture et tampon vous propose aussi un tampon société en plusieurs couleurs. Vous pouvez mettre les mêmes informations qu'un tampon de société unicolore. 

Attention : tous les fichiers ne peuvent pas être réalisés, merci de nous envoyer votre demande par mail à : contact@ecriture-et-tampon.fr pour la faisabilité de votre projet et obtenir un devis.

Je découvre les tampons multicolores

Les sanctions et les règles d'Etat 

Les sanctions 

Tout manquement est sanctionnée par une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe. Les entreprises encourent donc, en cas de non respect de ces règles, une amende pouvant aller de 90 à 375 euros (Article R. 123-237 du Code de commerce).

Les règles de l'Etat 

Voici le lien avec toutes les lois écrites sur le site officiel du gouvernement pour encore plus de détails : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000005634379/LEGISCTA000006161454/#LEGISCTA000006161454

Conclusion 

On peut envisager de ne faire figurer sur le tampon d’entreprise que les mentions dont l'obligation est absolument indispensables (nom, adresse, tel, siret).

Pour toutes les autres activités de l’entreprise : le tampon commercial est le moyen d’officialiser les documents et que quiconque usurperait vos numéros légaux serait poursuivi.

Le temps de fabrication et l'expédition de nos produits se fait sous 24h pour la plupart. Notre service cliente est là pour répondre à vos questions si vous avez besoin de plus d'information. 

Pour toutes demandes ou renseignements, n'hésitez pas à nous appeler au 04 74 85 50 00 ou par mail à : contact@ecriture-et-tampon.com